Informations légales
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter par Ancre Placoire. Le présent document constitue un modèle général de conditions générales d'utilisation et devra être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») peuvent accéder et utiliser la plateforme éditée par Ancre Placoire (ci-après « la Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser la Plateforme.
2. Présentation du service
Ancre Placoire propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée à accompagner les utilisateurs dans l'organisation et l'interprétation d'informations relatives à des projets d'investissement. Les fonctionnalités précises, leurs évolutions et leurs limites sont décrites sur les pages dédiées de la Plateforme et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à la discrétion de Ancre Placoire.
La Plateforme constitue un outil d'aide à la réflexion et ne saurait se substituer à un conseil personnalisé délivré par un professionnel habilité (conseiller en gestion de patrimoine, notaire, expert-comptable, avocat, etc.).
3. Accès à la Plateforme
L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes, à jour et complètes. L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer Ancre Placoire sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.
Ancre Placoire se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
4. Absence de conseil en investissement
Les informations, analyses, simulations et contenus proposés par Ancre Placoire sont fournis à titre indicatif et informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une offre ou une sollicitation d'achat ou de vente de produits financiers ou immobiliers.
Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui est invité à consulter des professionnels qualifiés avant toute prise de décision. Ancre Placoire ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des informations fournies sur la Plateforme.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme, notamment par l'introduction de virus, de robots ou de tout procédé susceptible de nuire à ses systèmes ;
- Ne pas tenter d'accéder à des données ou des espaces de la Plateforme auxquels il n'est pas autorisé ;
- Fournir des informations exactes lors de toute inscription ou demande de contact.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Ancre Placoire ou de ses partenaires éventuels, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite de Ancre Placoire est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est détaillé dans la Politique de Confidentialité de Ancre Placoire, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance.
8. Limitation de responsabilité
Ancre Placoire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, sans garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service.
Ancre Placoire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, notamment en cas d'interruption, de panne technique, de perte de données ou d'intrusion malveillante, dans la limite de ce qui est permis par la loi applicable.
9. Liens externes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Ancre Placoire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les conséquences de leur utilisation.
10. Modification des CGU
Ancre Placoire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation par l'Utilisateur.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Ancre Placoire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'Utilisateur. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut se rendre sur la page Contact de la Plateforme.
Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il doit être revu, complété et validé par un conseil juridique qualifié avant toute publication, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à l'activité réelle de Ancre Placoire.